Douane Envois postaux
: Ce type d'envois est réglemente par une convention internationale
(U.P.U. Union Postale Universelle). Les services des P.T.T. ont le
monopole de la collecte, de l'acheminement et de la distribution des
correspondances personnelles : lettres et paquets (2kg au maximum).
Les colis postaux (expéditions portant même sur des marchandises à
caractère commercial) d'un poids maximum de 20 kg constituent pour les
services des P.T.T. une activité de transport au même titre que toute
autre entreprise de transport.
Economie Action
: Titre
qui représente la part et les droits pécuniaires d'une personne dans
une société par actions.
Fiscal Acte
Judiciaire
: Acte intervenu sous l'autorité d'un tribunal.
Informatique Site ou site
web
: Emplacement sur Internet constitué d'une page d'accueil et de
différentes pages dont le but est de présenter un travail, une idée, une
entreprise, des produits, une personne, etc.
Dossiers
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Depuis l’éveil des sociétés post-guerre jusqu’au comportement du public en matiè...