Douane
Code des douanes :
Le code des douanes est un texte législatif qui s'applique à la
matière douanière et constitue une base légale de la législation
douanière. Ce texte traite notamment l'organisation, le fonctionnement,
les attributions et les moyens de l'administration douanière; les
prescriptions faites aux opérateurs du secteur du commerce international
ainsi que les formalités à accomplir lors des opérations d'importation
et d'exportation des marchandises et les règles à suivre pour trancher
les litiges et les différents qui pourraient naître entre les usagers et
les services douaniers.
Economie
Bon de
souscription :
Titre négociable attaché à une action ou à une
obligation donnant, pendant une période déterminée, la possibilité de
souscrire de nouveaux titres a un prix fixé d'avance.
Fiscal
Aval :
Garantie, donnée par un tiers, de payer une lettre de change à défaut
du tiré.
Informatique
Hardware ou
Matériel :
Ce que vous pouvez toucher.
Dossiers
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6ème Forum du Commerce International - Les 26 & 27 Octobre 2010 à Paris
