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09 Septembre 2010

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Douane

Acquittement des droits et taxes

L'opération de dédouanement se termine par le paiement des droits et taxes et l'enlèvement. S'acquitter des droits et taxes est l'opération qui consiste à se libérer de l'obligation du paiement de ces droits. Les droits et taxes sont payables au comptant.

Affrètement

C'est une convention (accord) par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur son navire ou son avion moyennant une rémunération. L'affréteur s'engage à utiliser le moyen de transport pour transporter des marchandises ou des personnes. Le contrat constatant les engagements des deux parties peut être au voyage ou à temps. L'affréteur peut transporter ses propres marchandises ou celles appartenant à des tiers.

Agréage

C'est l'opération qui consiste à reconnaître et à accepter que le produit soumis au contrôle, à l'examen, ou à la vérification est conforme à certaines normes ou indications posées d'avance. Les exportateurs de marchandises soumettent leur expédition au contrôle physique effectué, pour le compte du destinataire, par une entreprise spécialisée. Cette entreprise est dite "société d'agréage" ou "société de surveillance".

Apurement

Opération administrative attestant l'accomplissement des formalités douanières requises.

Armateur

L'armateur est la personne qui assure l'équipement d'un navire et qui se livre à son exploitation commerciale. Il peut être propriétaire ou locataire du navire. L'armateur désigne le capitaine du navire ainsi que tous les membres de l'équipage.

Autorisation d'exportation

C'est un document administratif permettant l'exportation de produits classés parmi ceux exclus du régime de la liberté à l'exportation.

Autorisation d'importation

Document administratif délivré par les services du ministère du Commerce (D.G.C.E) permettant l'admission sur le territoire national d'un produit classé parmi ceux exclus du régime de la liberté a l'importation.

Blanchiment

C'est l'opération commerciale ou financière qui tend à conférer le caractère licite, à certains capitaux obtenus d'activités criminelles (Rendre propre 1 argent sale).

Cabotage

Le cabotage c'est la navigation maritime à courte distance des côtes, entre deux ports tunisiens.

Certificat de décharge

La constatation par la douane de la réalisation d'une opération éteignant les engagements pris sur un acquit-à-caution est établie par une reconnaissance écrite : c'est un certificat de décharge. Ceci décharge le soumissionnaire des engagements souscrits et lui ouvre droit à la main-levée sur les garanties.

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